Politique RGPD

1. Introduction

Le TIEA – Trophée International de l’Enseignement Agricole – attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de protection des données a pour objectif d’informer les utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TIEA – Trophée International de l’Enseignement Agricole
Adresse : [à compléter]
Email de contact : [à compléter]

3. Données personnelles collectées

Le site du TIEA est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur) dans le cadre des statistiques de fréquentation

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des inscriptions et de la participation au TIEA
Communication avec les candidats, enseignants, partenaires et jurys
Organisation et suivi des événements liés au TIEA
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Amélioration du fonctionnement et du contenu du site
Réalisation de statistiques de fréquentation

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur :

• Le consentement de l’utilisateur
• L’exécution d’une mission d’intérêt pédagogique et éducatif
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime du TIEA pour assurer la communication et le bon fonctionnement de ses activités

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

• Aux membres habilités de l’équipe organisatrice du TIEA
• Aux partenaires institutionnels ou techniques impliqués dans l’organisation, lorsque cela est nécessaire
• Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données liées aux inscriptions : durée de l’édition du TIEA concernée, puis archivage à des fins administratives
Données de contact : 3 ans après le dernier échange
Données de navigation : selon la durée légale applicable aux cookies

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande par email à :

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

9. Cookies

Le site du TIEA peut utiliser des cookies afin :

D’assurer le bon fonctionnement du site
De mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou limiter les cookies. Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr

10. Modification de la politique

Le TIEA se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. La version applicable est celle publiée sur le site.